Article R557-1-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R557-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6