Article R557-14-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R557-14-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (40)

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 décembre 1980 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 1993 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage de gaz naturel utilisé pour la carburation des véhicules automobiles (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 septembre 1967 portant réglementation des générateurs et récipients d'eau surchauffée (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2001 relatif aux conditions d'application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 1981 relatif au régime d'épreuve et de visite de certains récipients à vapeur et à eau surchauffée soumis à l'application du décret du 2 avril 1926 (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 1962 portant réglementation des compresseurs (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 1981 relatives à certains récipients mobiles utilisés à l'emmagasinage d'hydrocarbures halogénés (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l'exclusion des réservoirs de gaz naturel comprimé GNC-carburant, conformes au règlement n° 110, du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz. (abrogé)
• Arrêté du 26 août 1997 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains appareils incorporés dans des machines (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de l'Union européenne (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 1980 relatif aux vérifications et réparations des réservoirs sphériques utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés sous pression et des réservoirs d'ammoniac liquéfié (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuves des extincteurs d'incendie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 novembre 1982 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transport (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87-404 C.E.E. relative aux récipients à pression simples (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 février 1985 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe V (V)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe VI (V)
• Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 13 (VD)
• Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 35 (VD)