Article R557-14-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R557-14-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R557-14-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R557-14-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R557-14-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-14-5 (VD)