Code de l'environnement · Article
Article R557-4-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article R557-4-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er août 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
- Arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
- Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 10 novembre 1999 - art. 10 (V)
- Arrêté du 10 novembre 1999 - art. 8 (V)
- Arrêté du 9 avril 2020 - art. 3 (V)
- Code de l'environnement - art. R557-1-2 (V)
- Code de l'environnement - art. R557-4-3 (V)
- Code de l'environnement - art. R557-4-5 (V)
- Code de l'environnement - art. R557-4-7 (V)
- Code de l'environnement - art. R592-8 (V)