Article R557-4-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R557-4-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R557-4-2 (V)