Article R557-6-1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.

Carte de l'article R557-6-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juillet 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-6-2 (V)