Article R557-6-13

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.

Carte de l'article R557-6-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juillet 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R557-6-15 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-121-1 (V)