Article R562-19

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

Carte de l'article R562-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2017 au 24 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction du 24 février 2019 au 31 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-119 du 21 février 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 31 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-6 (V)