Code de l'environnement · Article

Article R562-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R562-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-765 du 28 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 2
Rédaction du 8 juillet 2019 au 25 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1
Rédaction du 25 juin 2023 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-504 du 22 juin 2023 - art. 3
Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 - art. 5

Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier (en vigueur)
Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités (en vigueur)
Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique (en vigueur)