Article R562-3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R562-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1; Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier (en vigueur)
• Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R562-11-6 (V)