Article R562-7

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R562-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 26 mars 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-11-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-9 (M)