Code de l'environnement · Article
Article R571-31-4
Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2010 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R571-31-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'aviation civile - art. R227-16 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R571-31-6 (Ab)