Code de l'environnement · Article

Article R571-51

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article R571-51 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)