Code de l'environnement · Article
Article R581-62
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.
Carte de l'article R581-62 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 12; Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 - art. 12
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 2 avril 2012 - art. 1 (V)
- Code de l'environnement - art. R581-69 (V)
- Code de l'environnement - art. R581-70 (V)