Article R592-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R592-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mars 2016 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Rédaction du 31 mai 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-678 du 28 mai 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 juin 2025 (V)