Article R592-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R592-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2016 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1241 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-6 (V)