Code de l'environnement · Article

Article R593-112

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R593-112 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 28 juin 2021 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. 13 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 1 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R593-114 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-18 (V)
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