Article R593-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R593-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 26 mai 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R593-108 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-42 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-47 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-66 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-71 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-76 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-77 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-90 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-94 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-7 (V)