Article R596-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R596-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1; Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R596-9 (V)