Article R596-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R596-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 1er avril 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-296 du 29 mars 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-296 du 29 mars 2024 - art. 5