Article R644-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

Carte de l'article R644-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-848 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 - art. 4