Article R650-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R650-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 16 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (M)
• Rédaction du 21 octobre 2013 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V); Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 12