Article R651-3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R651-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 8
• Code de l'environnement - art. R655-13 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-14 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-14-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-9 (Ab)