Code de l'environnement · Article
Article R651-6
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.
Carte de l'article R651-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2022-969 du 1er juillet 2022 - art. 4