Article R652-15

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article R652-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2017 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19