Article R661-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

Carte de l'article R661-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juin 2009 au 18 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 - art. 6