Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D116-2
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2013 au 28 octobre 2016.
Carte de l'article D116-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 mars 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-330 du 12 mars 2007 - art. 1 () JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 17 mars 2010 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
- Rédaction du 10 janvier 2013 au 28 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D116-4 (Ab)