Article D121-27

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article D121-27 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 - art. 1 () JORF 13 juillet 2006
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1699 du 23 décembre 2006 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 août 2006 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-2 (V)