Article D121-28

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2006.

Carte de l'article D121-28 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 - art. 1 () JORF 13 juillet 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 août 2006 - art. 3 (V)