Article D121-33

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article D121-33 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 - art. 1 () JORF 13 juillet 2006
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1699 du 23 décembre 2006 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 - art. 1 (V)