Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D141-3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2016.

Carte de l'article D141-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er novembre 2008 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 1
Rédaction du 27 janvier 2010 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 20 mars 2010 au 2 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 2 octobre 2010 au 6 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1151 du 29 septembre 2010 - art. 1
Rédaction du 6 février 2013 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-115 du 4 février 2013 - art. 1
Rédaction du 24 avril 2013 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
Rédaction depuis le 28 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 1

Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (en vigueur)

Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012 portant prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille (en vigueur)