Article D141-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D141-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 2008 au 6 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 6 février 2013 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-115 du 4 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2016 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D141-1 (M)