Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D148-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D148-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 1er octobre 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1284 du 29 septembre 2016 - art. 1
Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-96 du 27 janvier 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 3

Arrêté du 24 octobre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Conseil national de protection de l'enfance (en vigueur)