Article D149-1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2016.

Carte de l'article D149-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 10 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2017 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial : et modifiant le code du travail (troisième : partie : Décrets) et le code de la sécurité : sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (en vigueur)
• Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 avril 2005 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-573 du 18 avril 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-624 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Décret n°2014-594 du 6 juin 2014 - art. Annexe II (V)