Article D149-14

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

Carte de l'article D149-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-15 (V)