Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D149-3
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.
Carte de l'article D149-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 10 septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-1863 du 29 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 25 mai 2020 au 24 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
- Rédaction du 24 janvier 2021 au 15 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-53 du 21 janvier 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2024-1178 du 13 décembre 2024 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D149-2 (V)