Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D149-4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

Carte de l'article D149-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 1er août 2006 au 26 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 26 octobre 2006 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 31 juillet 2010 au 11 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 11 avril 2015 au 10 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-404 du 8 avril 2015 - art. 1
Rédaction du 10 septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1863 du 29 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 24 janvier 2021 au 15 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-53 du 21 janvier 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 15 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1178 du 13 décembre 2024 - art. 1