Article D214-2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Carte de l'article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 12
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2025 au 17 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-383 du 28 avril 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret du 14 janvier 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 14 janvier 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-2-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-1 (VD)