Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D221-31

Article en vigueur depuis le 19 février 2024.

Carte de l'article D221-31 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 13 janvier 2025 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).