Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D226-1-2

Article en vigueur depuis le 3 novembre 2008.

Carte de l'article D226-1-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 1 (V)
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