Article D226-3-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article D226-3-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er octobre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2011-222 du 28 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1285 du 29 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1863 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 24 janvier 2021 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-53 du 21 janvier 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-53 du 21 janvier 2021 - art. 3
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-4 (V)