Article D226-3-5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2021.

Carte de l'article D226-3-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 décembre 2008 au 5 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2010 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er octobre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2011-222 du 28 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1285 du 29 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT); Décret n°2016-1966 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-929 du 12 juillet 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-7 (V)