Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D263-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2017 au 20 mars 2023.

Carte de l'article D263-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-534 du 28 juin 2018 portant extension et adaptation aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy des dispositions du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 et du code de l'action sociale et des familles relatives au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2018-534 du 28 juin 2018 (V)
  • Décret n°2018-534 du 28 juin 2018 - art. 1 (V)
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