Article D271-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D271-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D272-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D361-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R271-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R271-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R271-6 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R272-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-7 (V)