Article D311

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D311 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 27 novembre 2004 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 - art. 1
• Rédaction du 2 septembre 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 25
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2023 au 10 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 10 février 2025 au 21 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-116 du 7 février 2025 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-827 du 19 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-1395 du 29 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-253 du 2 mars 2016 - art. (V)
• Décret n°2020-822 du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-392 du 2 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)