Article D311-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D311-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 17 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 17 septembre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1084 du 15 septembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-688 du 25 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D311-23 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311-38-4 (V)