Article D311-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D311-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 4 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 4 novembre 2005 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 2 septembre 2007 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2015-1447 du 6 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-688 du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311-23 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311-26 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)