Article D312-10-3

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

Carte de l'article D312-10-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 avril 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-35 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D351-10-2 (V)