Article D312-123

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article D312-123 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 7 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières (en vigueur)