Article D312-139

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2006 au 7 septembre 2025.

Carte de l'article D312-139 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 22 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 22 mars 2006 au 7 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-151 (Ab)